Le développement d’un pays nécessite un certain nombre de moyens financiers. La grande partie de ces moyens est issue des impôts. L’ensemble des règles en matière d’impôts, est inscrit dans ce qu’on appelle le Code Général des Impôts. Notre article vous présente l’essentiel en ce qui concerne le CGI 2022 du Maroc.
Le livre des règles d’assiette, de recouvrement et de sanction
Avant tout propos, il est important de vous rappeler que le CGI 2022 du Maroc est subdivisé en plusieurs livres. Chacun de ces livres abordent des notions clés et spécifiques. Il est donc important de connaître le contenu de chaque livre pour mieux vous orienter en cas de besoin. Pour plus d’informations, cliquez maintenant. Pour ce qui concerne le premier livre, il revient essentiellement sur ce qui est prévu pour les recouvrements et autres sanctions ayant trait aux impôts. Vous pourrez donc retrouver dans ce livre, les peines encourues dans le cas où vous violez les textes en matière d’impôts. Concernant le contenu du livre, il présente entre autres, les taxes sur valeur ajoutée. Il contient également l’essentiel sur l’impôt sur les sociétés. Cette dernière est la partie du CGI qui prévoit tout ce qui a rapport aux impôts des sociétés. Il prévoit les conditions et autres exceptions.
Le livre des procédures fiscales
Le deuxième livre du CGI 2022 du Maroc porte sur les procédures fiscales. Pour les novices en matière de fiscalité, la procédure fiscale est l’ensemble des règles qui permettent la mise en œuvre du CGI. Pour vous permettre de mieux comprendre de quoi il s’agit, nous allons prendre un exemple. En droit nous avons ce qu’on appelle la procédure pénale. Mais pour la mise en œuvre ou l’exécution de la procédure pénale, il faut un accompagnateur. Et en la matière il s’agit du code de procédure pénale. Il s’agit exactement du même schéma pour le CGI et les procédures fiscales. Il y a également un troisième livre qui porte sur les autres taxes